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Article 1 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

Le fait pour un acheteur de remplir le bon de commande et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton prévu à cet effet), vaut acceptation des présentes Conditions Générales.

Article 2 : Prix

Les prix indiqués en euros s'entendent toutes taxes comprises et franco de port.
Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Article 3 : Clause de propriété

Conformément à la loi N° 80335 du 12 mai 1980 eltucan-shop.com se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix en principal intérêts et frais.

L'acheteur s'engage à ne pas revendre, donner en gage ou céder à titre de garantie, les produits livrés tant que les sommes dues à eltucan-shop.com n'auront pas été intégralement payées.

A défaut de paiement intégral, les produits seront réclamés par eltucan-shop.com.

Article 4 : Preuve des transactions - Litiges

Les données enregistrées par France Télécom sur la plate-forme TELECOMMERCE pour le compte de eltucan-shop.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre eltucan-shop.com et ses clients.

Si une solution amiable n'est pas trouvée, seul le Droit français est applicable et les tribunaux compétents de Cusset (03300).

Article 5 : Informatique et Libertés

Le Client dispose conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition.

Article 6 : Informations obligatoires

Conformément à l'Article 121 - 18 du Code de la Consommation eltucan-shop.com communique à l'acheteur, les informations exigées :
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Article 8 : Modification des conditions de vente

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